>> Vos engagements ont besoin d’un cadre juridique solide.
Vous concevez, déployez ou accompagnez des solutions numériques responsables — écoconçues, durables, accessibles, open source, frugales, réparables, réemployées, éthiques.
Comment sécuriser vos initiatives ?
Comment transformer vos valeurs en engagements contractuels ?
Comment protéger vos actifs, encadrer vos partenariats et maîtriser vos risques ?
Je vous accompagne pour convertir vos principes en documents opérationnels.
✅ Vous avez besoin de :
- Rédiger, comprendre ou négocier des contrats liés au numérique responsable
- Obtenir des engagements de vos fournisseurs (réparation, réemploi, sourcing éthique, données environnementales)
- Mettre en œuvre une solution open source et sécuriser vos licences
- Garantir la conformité de vos CGU, chartes vie privée, politiques IA, ou allégations environnementales
Mes interventions clés :
📄 Contrats & accords
Partenariats, sous-traitance, confidentialité, licences (libres et propriétaires), propriété intellectuelle, protection des savoir-faire, clauses d’impact environnemental, responsabilité.
📑 Documentation réglementée
CGU/CGV, mentions légales, chartes vie privée, politiques de sécurité, charte IA responsable, allégations environnementales (RGPD, IA Act, CSRD, accessibilité).
🛡️ Sécurisation de vos projets
Protection des données (personnelles et non-personnelles), encadrement des risques juridiques, conformité, gestion des responsabilités.
🌱 Valorisation de vos spécificités
Je vous aide à traduire vos engagements en langage juridique — pour rassurer vos partenaires, vos clients, et vos financeurs.
Résultat :
Vous gagnez du temps, de l’énergie, et de la sérénité pour vous concentrer sur l’innovation, sans compromettre votre éthique ni votre conformité.
📩 >> Contactez-moi pour construire un numérique responsable, juridiquement solide, techniquement pertinent, et écologiquement cohérent.