articles & actualités
Le numérique comme objet de consommation
Le decret 2022-946 finalise le nouveau régime de la garantie légale de conformité, pour prendre en compte les spécificités du numérique — notamment les mises à jour logicielles.
Numérique durable: un cadre légal en construction
La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France dite "loi Chaize" ou "Reen" pose un cadre et un programme d'action destiné à s'enrichir progressivement. Article publié dans la revue Expertises des Systèmes d'Information,...
Une loi pour réduire l’empreinte du numérique en France
Le Sénat a définitivement adopté en seconde lecture la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN), publiée au journal officiel le 16 novembre. Ce texte est le résultat d’une dynamique transpartisane...