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Évaluation des impacts environnementaux : la méthode européenne « EF » et son application au numérique

par Lise Breteau | Mai 1, 2023 | étude revue juridique

in Numérique et développement durable : obstacles et opportunités pour le droit, de la transition numérique à la transition écologique, ouvrage collectif sous la direction de Hervé Jacquemin et Amélie Lachapelle, Larcier, collection du CRIDS – Faculté de droit...

Empreinte environnementale du numérique : Projections de l’Ademe-Acerp à 2030 et 2050

par Lise Breteau | Avr 7, 2023 | Uncategorized

in Revue Expertises des Systèmes d’information n° 489, avril 2023 Article disponible sur https://www.expertises.info/publications/expertise-489-avril-2023/#empreinte-environnementale-du-numerique-projections-de-lademe-arcep-a-2030-et-2050

Le numérique comme objet de consommation

par Lise Breteau | Juin 30, 2022 | consommation, garantie légale de conformité

Le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, paru au journal officiel français le 30 juin, relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, complète le nouveau régime de la garantie légale de conformité (GLC),...

Numérique durable: un cadre légal en construction

par Lise Breteau | Avr 4, 2022 | empreinte environnementale du numerique, législation france, loi Chaize, loi REEN

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Numérique durable : un cadre légal en construction

par Lise Breteau | Avr 1, 2022 | étude revue juridique

in Revue Expertises des Systèmes d’information n° 478, avril 2022 Article disponible sur https://www.expertises.info/publications/expertise-478-avril-2022/#numerique-durable-un-cadre-legal-en-construction
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