par Lise Breteau | Avr 7, 2023 | Uncategorized
in Revue Expertises des Systèmes d’information n° 489, avril 2023 Article disponible sur https://www.expertises.info/publications/expertise-489-avril-2023/#empreinte-environnementale-du-numerique-projections-de-lademe-arcep-a-2030-et-2050
par Lise Breteau | Juin 30, 2022 | consommation, garantie légale de conformité
Le décret n° 2022-946 du 29 juin 2022, paru au journal officiel français le 30 juin, relatif à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques, complète le nouveau régime de la garantie légale de conformité (GLC),...
par Lise Breteau | Avr 4, 2022 | empreinte environnementale du numerique, législation france, loi Chaize, loi REEN
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par Lise Breteau | Avr 1, 2022 | étude revue juridique
in Revue Expertises des Systèmes d’information n° 478, avril 2022 Article disponible sur https://www.expertises.info/publications/expertise-478-avril-2022/#numerique-durable-un-cadre-legal-en-construction
par Lise Breteau | Déc 14, 2021 | empreinte environnementale du numerique, législation france, loi Chaize, loi REEN
Le Sénat a définitivement adopté en seconde lecture la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN), publiée au journal officiel le 16 novembre. Ce texte est le résultat d’une dynamique transpartisane...
